Les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) collectent et gèrent les contribution des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
DE L’INSCRIPTION A VOTRE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE PAS A PAS
1- Inscription auprès de JURIS-CONSULT
Vous inscrivez un salarié de votre société à une formation organisée par JURIS-CONSULT (courrier, téléphone, mail, fax) en indiquant la prise en charge par un OPCA (coordonnées complètes).
2- Accusé d’inscription
JURIS-CONSULT vous envoie un accusé d’inscription par mail reprenant toutes les coordonnées de l’inscription pour validation (à retourner à notre attention si incorrect).
3- Demande de prise en charge
Le jour de l’inscription, vous devez adresser une demande de prise en charge en subrogation de paiement auprès de votre OPCA.
4- Réception de l’accord de prise en charge
Après validation, l’OPCA envoie à JURIS-CONSULT l’accord de prise en charge avant le début de la formation, élément indispensable pour toute facturation à l’OPCA. Il convient également de vous assurer de la bonne réception de celui-ci au 1er jour du stage.
5- Facturation
A l’issue de la formation, JURIS-CONSULT adresse tous les éléments du dossier de formation à l’OPCA (Facture, Feuille d’émargement…).
6- Règlement
L’OPCA est alors tenu d’adresser un règlement à JURIS-CONSULT. Il vous appartient de vous assurer de la bonne fin du paiement. Toutefois, en cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, JURIS-CONSULT se réserve le droit de vous refacturer le coût de la formation.
PARTICULARITES
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat vous sera facturé.
Si vous annulez la formation moins de 10 jours ouvrés avant le début de stage, vous serez alors facturé de 50 % du coût du stage à titre d’indemnité forfaitaire.
En cas d’absence partielle du participant, seules les heures suivies seront facturées à l’OPCA. La partie non réalisée sera facturée au client.
Si JURIS-CONSULT n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCA au jour de la formation, vous serez facturé de l’intégralité du coût du stage. Le remboursement sera à réclamer à votre OPCA.